Statuts

STATUTS 2015

Les Amis de la Cité de Bazas

Association loi 1901
déclarée à la Sous-Préfecture de LANGON le 16 mai 1989
N° RNA : W333002072
Modification des statuts proposée à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 février 2015.

ARTICLE PREMIER – NOM
L'association est dite « Les Amis de la Cité de Bazas » (ACB)

ARTICLE 2 – BUT
Cette association, ouverte à tous, a pour objet de sauvegarder la mémoire historique de la cité de Bazas.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
L'association a son siège social à la Mairie de BAZAS - 33430.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et ratification de l'assemblée générale
suivante.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 – MOYENS D'ACTION
Pour atteindre le but défini à l'article 2, l'association développe les activités suivantes :

  • La recherche historique et l'archivage de documents ;
  • Des actions en faveur du patrimoine architectural et culturel ;
  • L'organisation de conférences, de réunions publiques, de visites commentées d'édifices publics ou

privés, de fouilles sur des propriétés publiques ou privées dans le cadre de la réglementation en
vigueur ;

  • La publication de revues et d'ouvrages ;
  • L'organisation de manifestations ;
  • La réalisation de produits dérivés.

ARTICLE 6 – COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur ;
b) Membres bienfaiteurs ;
c) Membres adhérents.

ARTICLE 7 – MEMBRES - COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont acquitté la cotisation annuelle.
Les membres d'honneur et bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Il existe une cotisation de soutien.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
L'association peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil
d'administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l'État, des collectivités locales et territoriales ;
3° Les aides de mécènes ou sponsors ;
4° Les souscriptions ;
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, ainsi que les revenus éventuels des
activités énumérées à l'article 5.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association énumérés à l'article 6.
Elle se réunit une fois par an dans les deux premiers mois de l'année.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose le bilan des
activités de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection des membres du conseil d'administration.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée
générale extraordinaire, uniquement pour modification des statuts, dissolution de l'association ou pour des
actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 21 membres, élus par tiers pour 3 années par
l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit en son sein, lors de sa première séance suivant l'assemblée générale ordinaire,
un bureau selon la composition définie à l'article 14.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande
de la moitié plus un de ses membres.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif lors l'assemblée générale suivante.
Le conseil d'administration mandate une personne, en principe le président, pour ester en justice au nom de
l'association.

ARTICLE 14 – BUREAU
Chaque année, le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un ou plusieurs vice-présidents ;
3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint ;
4) Un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – PUBLICATIONS
Le président est le directeur de publication. Les membres du comité de lecture sont chargés de relire et de
corriger les publications et ouvrages de l'association.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et
bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 19 – RAPPORT ET COMPTES ANNUELS
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter
ses locaux par les représentants de ces autorités compétentes, et à leur rendre compte du fonctionnement de
l'association.

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